Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Royaume du Parfum Siège Social : 3053 rue de la Belle-Maison, Québec (Québec), G1X1V7 Activité : Ventes et achats de parfums Contact : [+1 418-655-7637

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1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre l'entreprise Royaume des parfums (ci-après dénommée "Le Vendeur") et tout consommateur ou acheteur ("Le Client") souhaitant procéder à un achat via le site web Le Royaume du Parfum. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

2. Prix et Modalités de Paiement

2.1 Prix

Les prix des produits sont affichés en Dollars Canadiens (CAD). Les prix indiqués n'incluent pas les taxes de vente applicables (TPS, TVQ, ou autres taxes provinciales). Toutes les taxes seront calculées et ajoutées au montant total à la caisse.

2.2 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous acceptons les paiements via Stripe (incluant Visa, Mastercard, American Express, Google Pay et Apple Pay) et PayPal. Le paiement peut également être fractionné grâce aux options de Klarna.

3. Commande et Formation du Contrat

Le Client passe sa commande en ligne via le processus d'achat du site. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un courriel de confirmation d'expédition par Le Vendeur. Le contrat de vente est réputé formé uniquement à la date de l'expédition de la commande.

3.1 Disponibilité des Produits (Rupture de Stock)

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, Le Vendeur s'engage à en informer Le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura le choix entre :

  • Un remboursement intégral du montant du ou des produits indisponibles.

  • Un crédit en magasin d'une valeur équivalente.

4. Livraison et Expédition

4.1 Zone de Livraison

La livraison est effectuée au Canada seulement et couvre toutes les provinces et territoires canadiens.

4.2 Frais et Délais d'Expédition

Les frais de livraison sont fixés à 15,00 CAD par commande, quel que soit le lieu au Canada. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les deux (2) heures suivant l'achat pendant les heures ouvrables. Ce délai est une indication de traitement rapide ; Le Vendeur n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur (Postes Canada).

4.3 Transfert des Risques

  • Jusqu'à l'expédition : Le Vendeur assume l'entière responsabilité des produits, y compris les risques de perte ou de dommage.

  • Après l'expédition : Dès la prise en charge du colis par Postes Canada, le risque de perte ou de dommage des biens est transféré au transporteur (Postes Canada). Le Vendeur maintient un historique de livraison réussie, garantissant un emballage adéquat.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Conditions Générales de Retour

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange.

5.2 État des Produits

Pour être admissible à un retour ou un échange, le produit doit impérativement être retourné dans son état neuf, non ouvert et dans son emballage d'origine scellé.

5.3 Frais de Retour

  • Erreur du Vendeur : Si le retour résulte d'une erreur de notre part (produit défectueux, mauvaise référence envoyée), Le Vendeur prend en charge tous les frais de retour.

  • Demande du Client : Si le retour est effectué à la demande du Client (changement d'avis, mauvaise sélection), les frais de retour sont à la charge du Client.

5.4 Conditions de Non-Retour

Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour les produits qui ont été ouverts, dont le sceau de sécurité a été brisé, ou qui ont été endommagés par Le Client après réception.

5.5 Échanges

Les échanges sont possibles dans les mêmes conditions que les retours (produit non ouvert et scellé). Dans le cas d'un échange à la demande du Client, les frais d'expédition du retour initial et de la nouvelle expédition sont à la charge du Client.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.